La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
‼️ Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
👉🏻pièces à fournir :
✔️Attestation du médecin ou de la sage-femme.
✔️Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
✔️Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
✔️Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
✔️Carte d’identité des parents.
✔️ Livret de famille
💢déclaration anticipée avant la naissance
C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant la naissance (dès que la déclaration de grossesse est faite), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance d’un enfant. Elle peut être à l’initiative de la mère, du père ou des deux parents (reconnaissance conjointe).
👉🏻Il faut se rendre à la mairie et présenter une pièce d’identité. La déclaration donne lieu à un acte de reconnaissance rédigé sur place par l’officier d’état civil et signé par l’un ou les deux parents concernés. Cette reconnaissance peut également s’établir devant un notaire.
👉🏻 Il faudra ensuite présenter une copie de cet acte de reconnaissance lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance a lieu après la naissance, l’officier d’état civil l’inscrira sur l’acte de naissance ainsi que dans le livret de famille.
