A partir du Mardi 15 Décembre, le couvre-feu est mis en place de 20h à 6h ( attestation obligatoire ) sauf pour le 24 Décembre
Rappel des mesures sanitaires en vigueur : Synthèse mesures sanitaires
Vous encourez une amende de 135€ en cas de non-conformité ou de non- présentation de l’attestation puis 200€ en cas de récidive dans les 15 jours et enfin 3 750€ après 3 infractions en 30 jours , délit passable de 6 mois d’emprisonnement.
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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