État Civil

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  Baptême républicain

  Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou…

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  Déclarer une naissance

  La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la…

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  Se pacser

  Le pacte civil de solidarité, ou PACS, est un contrat permettant à deux personnes de sexes différents ou de même sexe de s’unir civilement. Alternative simplifiée au mariage civile, il peut être conclu…

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  Se marier

  Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent) : ✔️…