Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire de moins de 20m2.
Elle est obligatoire pour :
💢 l’extension d’un bâtiment existant.
💢 des travaux modifiant l’aspect extérieur.
💢 des travaux modifiants l’aspect extérieur
💢 des constructions nouvelles.
💢 le changement de destination d’un bâtiment
📌 cabane de jardin
Pour installer une cabane de jardin de plus de 5 m², il faut donc déposer une demande d‘autorisation auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. … Seules les très petites constructions, celles qui mesurent moins de cinq mètres carrés de surface de plancher, échappent à ces démarches administratives.
pour toute informations supplémentaires et document CERFA www.service-public.fr rubrique Logement
2 Responses
Bonjour puis je avoir un rendez vous avec mr le maire pour lui demander plusieurs questions au sujet d’un projet d’agrandissement de pièce
Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous nous donner vos disponibilités afin de voir avec l’agenda de Mr Jumeaux et vous proposer quelques dates de RDV
Bonne fin d ejournée