Mairie 45 rue Jean Jaurès, 59188 Saint-Vaast en Cambrésis

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Conseil municipal du 18 mars

Compte-Rendu Sommaire :

Étaient présents : Elodie DEVAUX, Virginie GALET, Stéphane JUMEAUX, Barbara LLONG- JUMEAUX, Jacques MAIRESSE, Jean-Pierre MERLIOT, Marie-Christine WIELGOSZ,
Jerome DAMIENS
Excusés : Yolande GRIFFART
Absents : Michael LANGRAND (ayant donné pouvoir à Marie-Christine WIELGOSZ),
Jean- Charles MAKALA, Romuald GOSSELET, Sophie LEDUC, Yann BARELLE
Secrétaire de séance : Élodie DEVAUX Début de séance : 19h30

Ordre du jour :
FINANCES – ÉCONOMIES

  1. Demande de subventions auprès du département pour plusieurs dispositifs (ADVB, Amendes de police, ADVB voirie communale, ASRDA)
  2. Contribution de la commune au titre de La Défense extérieure contre l’incendie
  3. Impayés cantine
  4. Accueil de loisirs : participation des familles
  5. Accueil de loisirs : rémunération du personnel
    ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  6. Éclairage public
  7. SIDEC
    QUESTIONS DIVERSES

FINANCES – ÉCONOMIE

• Point n°1 : Demande de subventions auprès du département pour plusieurs dispositifs
.
Dans le cadre du remplacement de l’Abribus situé rue Jean Jaurès suite à un accrochage, il est demandé au Conseil Municipal de valider la demande de subvention auprès du Département dans le dispositif amendes de police.
Pour le dispositif ADVB (Aide Départementale Village et Bourg) le conseil doit donner quitus pour le dépôt de deux dossiers concernant la réfection de la Place Romain Rolland et pour la restauration du Moulin.
En ce qui concerne le dispositif ADVB Voirie communale, un dossier reprenant l’impasse Condorcet et la rue Émile Zola à été présenté au Conseil Municipal pour approbation.
Enfin pour le dispositif ASRDA (Aide à la sécurisation renforcée des Routes Départementales) un dossier d’implantation de signalisation LEDS pour le passage piétons aux abords des écoles et pour matérialiser les priorités à droite devait être déposé, mais avant la présentation au conseil municipal le Département à émis un avis négatif pour l’implantation d’un tel dispositif.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve les différentes demandes de subventions, et regrette le rejet du Département concernant de dernier dossier.

• Point n°2 : DECI

Dans le cadre de l’adhésion de notre commune au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Conformément à la délibération du comité syndical, la cotisation de notre commune s’élève à 4400€TTC, cette fiscalisation doit être financée soit par les deniers publics (budget de la commune) soit par le recouvrement ou par fiscalisation auprès des habitants de la commune pour un montant de 5€ par habitant.
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de régler cette cotisation par le budget communal.

• Point n°3 : Impayés cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le maintien de l’accueil au restaurant scolaire est conditionné par le paiement régulier des factures.
Les factures sont émises mensuellement et adressées aux familles dans le courant du mois suivant. Les factures portent une date limite de règlement que les familles doivent impérativement respecter. Dans le cadre du non-règlement constaté de la facture à la date limite de paiement, leTrésor Public adresse un titre exécutoire formant avis de sommes à payer au payeur principal dont le nom est indiqué sur la facture.
Si la dette cumulée de la famille est supérieure à 120€ ou faisant état de deux titres impayés non soldés il y aura blocage des nouvelles inscriptions à la cantine pour les mois suivants. Les familles concernées seront invitées à apurer leur dette auprès du receveur municipal, seul habilité à procéder à leur recouvrement.
De plus dans le cadre du lancement de l’application de réservation de cantine, la commune ne peut plus procéder à la gratuité offerte pour 10 repas consécutifs.
Le prix du repas reste quant à lui inchangé, à savoir 3€.
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve ces décisions.

• Point n°4 : accueil de loisirs

Un accueil de loisirs sans hébergement aura lieu cette année du 11 juillet au 29 juillet. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30.
Le Conseil Municipal doit fixer la participation des familles pour les enfants résidants ou scolarisés dans la commune ou en vacances chez leurs grands-parents et de fixer la participation des familles extérieures en indiquant que la CAF impose trois tarifs pour les familles en fonction du quotient familial jusque 700€.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la participation des familles mais également sur la participation à la session de camping.
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’appliquer la même participation que les années précédentes, et de fixer comme l’an dernier la participation pour la session de camping à 10€/jour/enfant.

Quotient Enfants védastois ou scolarisés ou en séjour chez les grands-parents Pour les extérieurs
0 à 369 0,25 euro /heure 1 euro/heure
370 à 499 0,45 euro/heure 1,20 euros /heure
500 à 700 0,60 euro/heure 1,35 euros/heure
701 à 800 0,65 euro/heure 1,40 euros/heure
Sup à 800 0,70 euro/heure 1,50 euros /heure

• Point n°5 : ALSH : rémunération du personnel d’encadrement

Afin de permettre la tenue de l’accueil de Loisirs, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser l’ouverture du centre.
Pour ce qui est des salaires et afin de permettre une meilleure répartition en fonction des statuts et faisant suite aux requêtes des animateurs et après discussion avec l’ensemble du Conseil municipal il est proposé de fixer la rémunération par le biais d’un forfait : les animateurs et l’équipe de direction seront rémunérés par le Comité des Oeuvres Sociales.
Les montants retenus sont les suivants :
1) Directeur/Directrice : 1600€/net
2) Animateurs/Animatrices : 1300€/net
3) Stagiaires : 900€/net
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve ces décisions

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Point n°6 : Éclairage Public

Une forte hausse est prévue sur le tarif de l’électricité ayant un impact sur les finances des collectivités. La CA2C en est fortement impactée notamment par sa compétence d’éclairage public. Cette hausse de prix de l’électricité s’explique par un mécanisme complexe : l’Arenh (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). Ce dispositif permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, à un tarif avantageux (de 42€ par MWh). EDF a pour obligation de céder 100 TWh de sa production chaque année à ses fournisseurs alternatifs. Cependant, pour 2022, le total des demandes formulées par ces fournisseurs s’élève à 160,36 TWh, ce qui dépasse le plafond fixé par la loi, de la quantité d’électricité qu’EDF peut leur vendre.

Les fournisseurs alternatifs vont donc devoir compléter une grosse partie de leur approvisionnement sur le marché de gros, où les prix sont particulièrement hauts (le prix du MWh est de 200€, fin 2021 un pic a été constaté à 620€ le 21 décembre 2021) cela a pour conséquence une augmentation des points de livraison relevant des installations d’éclairage public de 133%. Cela représente pour notre agglomération une augmentation de 393 145€. Cette augmentation aura également un impact sur notre commune qui a fait le choix de maintenir son éclairage public.
Il nous est donc proposé trois solutions :
o le maintien de l’éclairage public avec un surcoût entièrement à la charge de la commune,
o l’extinction de droit commune de 23h à 5h,
o l’extinction de 23h à 4h
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide l’extinction de 23h à 4h soit 261 heures à la charge de la commune pour un coût de 763€/par habitant. Il est rappelé que l’éclairage public fonctionne les nuits du vendredi et du samedi.

• Point n° 7 : SIDEC

Suite à l’information concernant l’envolée des prix de l’énergie il est proposé la constitution d’un groupement de commande pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique présentée en annexe, et dont le SIDEC est coordonnateur, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention cadre pour la constitution du groupement de commandes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
 Le Conseil municipal, valide à l’unanimité cette proposition.


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