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Conseil municipal du 12 avril 2022

Compte-Rendu Sommaire du Conseil Municipal :

Étaient présents : Elodie DEVAUX, Virginie GALET, Stéphane JUMEAUX, Barbara LLONG- JUMEAUX, Jacques MAIRESSE, Jean-Pierre MERLIOT, Marie-Christine WIELGOSZ, Michael LANGRAND, Jerome DAMIENS, Yann BARELLE
Excusés : Yolande GRIFFART
Absents : Jean-Charles MAKALA, Romuald GOSSELET, Sophie LEDUC

Secrétaire de séance : Élodie DEVAUX
Début de séance : 19h00

Orde du jour :
FINANCES – ÉCONOMIES

  1. Compte administratif 2021
  2. Approbation du compte de gestion
  3. Budget Primitif 2022
  4. Vote des taxes
    QUESTIONS DIVERSES

FINANCES – ÉCONOMIE
• Point n°1 : Compte administratif 2021


Madame Christine WIELGOSZ, adjointe au Maire est chargé de la présentation et de l’approbation du compte administratif communal 2021 qui s’établit comme suit :
 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Depenses Recettes
Total des dépenses réelles : 517 007,06 € Total des recettes réelles : 529 906,15€
Résultat de l’exercice 2021 : 12 899,09€ excédentaire
Excédent reporté 2020 : 89 386,09€
Résultat de clôture 2020 : 102 285,18€

 SECTION D’INVESTISSEMENT :
Depenses Recettes
Total de sdépenses réelles : 150 639,46€ Total des recettes réelles : 306 340,98
Résultat de l’exercice 2021 : 155 701,52 excédentaire
Excédent reporté 2020 : 15 435,34€
Résultat de clôture 2020 : 171 136,86
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le compte administratif 2021

• Point n°2 : approbation du compte de gestion

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes , selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de la situation de l’exercice clos dressé par le receveur principal.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer pour l’approbation ou non du compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2021.
 Le Conseil municipal, approuve le compte de gestion du trésorier principal.

• Point n°3 : budget primitif 2022

Monsieur le Maire est chargé de la préparation des documents budgétaires et invite le Conseil Municipal à examiner et à approuver le budget primitif 2022 qui s’établit comme suit :
DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 850 344,18€
DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 850 156,12€
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2022.

• Point n°4 : vote de taxes

Vu le budget principal 2022, le produit fiscal attendu pour cette année est de 155 312€, et au regard des diverses augmentations que subissent nos concitoyens (gaz, électricité, essence….) et suite à l’augmentation par l’état des bases de la taxe foncière de 3,4%, il est proposé au conseil municipal de maintenir les mêmes taux de taxes directes locales 2021 pour l’exercice 2022 à savoir :
Taxe foncière Bâti : 14,5% Taxe foncière Non Bâti : 45%

Pour information il n’appartient pas au conseil municipal de voter la taxe sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) et sur la taxe GEMAPI qui sont du ressort du Conseil d’Agglomération.
 Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité la proposition


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